J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00816
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1998
NOR : MCCI9900013A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de la deuxième décision modificative du budget du Centre national des arts plastiques sont fixées à la somme de 152 139 956 F pour l'exercice 1998.